Mentions réglementaires et traitement des réclamations

Traitement des réclamations

Conformément à la réglementation, AMPERE Gestion dispose d’un dispositif de traitement des réclamations des clients, visant à informer ces derniers des conditions de traitement des éventuelles réclamations reçues et à en assurer un traitement diligent, normalisé et formalisé.

A compter de la date de réception d’une réclamation, AMPERE Gestion adresse, sous dix jours, au client concerné un accusé de réception.

Les équipes d’AMPERE Gestion apportent une réponse au client dans un délai de 2 mois suivant la réclamation.

 

Les coordonnées de la personne en charge du traitement des réclamations sont :

Madame Nathalie Caillard

Directrice Générale Déléguée

AMPERE Gestion

100-104 avenue de France

75013 PARIS

Téléphone : 01 55 03 31 25

ncaillard@groupesni.fr

 

Au cas où la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de faire appel au service de médiation de l’Autorité des marchés financiers à l’adresse suivante :

Madame Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

Les modalités de recours à la médiation de l’AMF sont précisées sur son site internet:

www.amf-france.org

 

Application par AMPERE Gestion de la directive européenne Marchés d’Instruments Financiers (MIF)

La directive MIF prévoit différentes dispositions en vue d’offrir (i) une transparence accrue des marchés financiers et (ii) une meilleure protection des investisseurs.

Compte tenu de la nature des fonds gérés par AMPERE Gestion, les investisseurs éligibles entrent dans les catégories « client professionnel » ou « contrepartie éligible ».

Parmi les critères de classification dans l’une ou l’autre des catégories possibles figurent, notamment, la nature de l’investisseur, des critères financiers et son degré de connaissance et d’expérience des marchés immobiliers financiers.

AMPERE Gestion, en tant que Société de gestion de portefeuille, entre dans le champ d’application de la directive MIF, et à ce titre, respecte les dispositions réglementaires suivantes :

  • Classification des clients : AMPERE Gestion procède à la classification de ses clients investisseurs lors de l’entrée en relation. Ils ont la possibilité de demander, par écrit et sur justification, leur changement de classification.
  • Adéquation du produit : AMPERE Gestion a mis en place un questionnaire  permettant d’identifier précisément les objectifs d’investissement de chaque client.
  • Gestion des conflits d’intérêts : la politique de gestion des conflits d’intérêts mise en place est consultable sur le site internet de la société de gestion de la société de gestion.

 

Pour répondre aux exigences du Code monétaire et financier, AMPERE Gestion est amenée à demander à ses investisseurs de compléter :

  • Une fiche «Connaissance du client»: ce questionnaire, établi en application de la directive MIF précitée, a pour objet de connaître les objectifs d’investissement de celui-ci.
  • Un questionnaire dit « LAB » qui a pour objet de répondre au dispositif prévu en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Les données recueillies ne font pas l’objet d’un traitement automatisé et ne seront communiquées que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

AMPERE Gestion s’est appliquée à identifier les situations de conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans son activité.

AMPERE Gestion a mis en œuvre des dispositions spécifiques nécessaires en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin d’identifier et de gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.

AMPERE Gestion dispose notamment d’une fonction de contrôle, via son RCCI, directement rattaché au Président de la société, qui veille à la prévention de situations de conflits d’intérêts, à la détection des conflits d’intérêts potentiels en relation avec la direction générale et les principaux managers, à leur résolution avec les managers concernés, et à l’information adaptée des clients, si leur résolution dans des conditions satisfaisantes s’avère impossible.

AMPERE Gestion identifie et recense les conflits d’intérêts, avérés et potentiels, au travers d’une cartographie des conflits d’intérêts inventoriant les situations susceptibles de créer des conflits d’intérêts et les risques associés. Cette cartographie est régulièrement mise à jour par le RCCI. Les collaborateurs d’AMPERE Gestion sont sensibilisés au dispositif de détection et de gestion des conflits d’intérêts mis en place et aux engagements d’information d’AMPERE Gestion vis-à-vis de ses clients dès lors que le conflit d’intérêt n’a pu être évité et résolu avec le dispositif prévu à cet effet.

Le dispositif de gestion des conflits d’intérêts au sein de la société d’AMPERE Gestion comprend notamment les éléments suivants :

  • Des normes déontologiques strictes
Ces principes sont établis dans le code de déontologie d’AMPERE Gestion

  • Gestion des informations confidentielles
Tant au sein d’AMPERE Gestion qu’au regard des relations entre cette dernière et le groupe SNI, en particulier, les mesures à mettre en œuvre comportent des restrictions à la circulation d’information entre collaborateurs travaillant pour le compte de clients ayant ou pouvant avoir des intérêts opposés.

  • Un dispositif adapté aux situations spécifiques issues de la relation avec le groupe SNI
La société AMPERE Gestion veille particulièrement à ce que le recours éventuel à d’autres sociétés du groupe SNI se fasse dans le respect de la primauté des intérêts des clients et de l’autonomie de gestion d’AMPERE Gestion.

A ce titre, AMPERE Gestion s’assure notamment que le recours à des prestations du groupe SNI est justifié par la qualité des prestations fournies, par les synergies que peuvent créer, dans le respect de l’autonomie de gestion d’AMPERE Gestion, ces mutualisations de moyens, ainsi que par un prix cohérent avec les pratiques de marché pour un service équivalent.

 

Le responsable de la conformité, indépendant de toute fonction opérationnelle, assure le contrôle de ce dispositif.

 

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Mentions légales à intégrer

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  1. Avertissement quant aux produits et services présentés sur le site 
Il est rappelé que le présent site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou de quelconque opération sur les produits et services présentés.

Avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels.

Il est rappelé qu’avant toute souscription l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit et qu’une documentation d’identification sera alors requise conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux et autres réglementations applicables.

 

  1. Performances des fonds présentés
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu et la valeur des investissements peuvent fluctuer. Ni le capital, ni le revenu ou la performance ne sont garantis, s’agissant des fonds présentés. AMPERE Gestion ne peut pas être tenue, directement ou indirectement, responsable de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 

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